HONORAIRES
4% du prix de vente – Honoraires TTC à la charge de l’acheteur.
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site internet lv-immobilier.fr est édité par l’agence LV IMMOBILIER.
• Raison sociale : SARL LV IMMOBILIER
• Forme juridique : SARLU
• Capital social : 1’500,00 €
• Adresse du siège social : 156 chemin des Contamines 74250 MARCELLAZ
• Immatriculation au RCS de ANNECY
• Numéro SIREN : 994 955 623
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 50 994 955 623
• Directeur de la publication : Lorie VUILLOUD
• Contact : contact@lv-immobilier.fr / +33 (0) 6 23 13 64 73
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société O2Switch.
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr
3. Réglementation professionnelle (Loi Hoguet)
L’agence LV IMMOBILIER est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et à son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
• Carte professionnelle (Carte T) : n°CPI74012025000000065 délivrée par la CCI de Annecy.
• Garantie Financière : L’agence a souscrit une déclaration de non-détention de fonds. Elle ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Souscrite auprès de LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE sous le numéro de police RCGLS002626.
4. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro LVIM4187, le GIE MEDIMMOCONSO comme entité de médiation de la consommation.
• Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
• Soit par écrit au 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 à 44505 LA BAULE CEDEX
• Soit par mail à convention@service.medimmoconso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Adresser une reclamation » sur le site https://medimmoconso.fr/
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
6. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par LV IMMOBILIER pour la gestion de la clientèle et des prospects. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum à compter du dernier contact.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant : contact@lv-immobilier.fr .
7. Tarifs
Nos honoraires sont consultables à tout moment en cliquant sur le lien « Barème des honoraires » situé en bas de page de ce site.