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Barème d'honoraires & mentions légales

Honoraires

4 % du prix de vente. Honoraires TTC à la charge de l'acheteur.

1. Éditeur du site

Le site internet lv-immobilier.fr est édité par l'agence LV IMMOBILIER.

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société O2Switch.

3. Réglementation professionnelle (Loi Hoguet)

L'agence LV IMMOBILIER est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

4. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L. 612-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro LVIM4187, le GIE MEDIMMOCONSO comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par LV IMMOBILIER pour la gestion de la clientèle et des prospects. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum à compter du dernier contact.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant : contact@lv-immobilier.fr.

7. Tarifs

Nos honoraires sont consultables à tout moment en cliquant sur le lien « Barème des honoraires » situé en bas de page de ce site.